LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4336777
Date de dépôt :
09/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/02/2027
Présentation de la marque La bienveillance FINANCIÈRE
Déposée le 9 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « La bienveillance FINANCIÈRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS domicilié(e) 15 rue Violet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 149 861 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque La bienveillance FINANCIÈRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS, Société à responsabilité limitée - 15 rue Violet - 75015 - PARIS - France - SIREN 532149861
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Logiciels de calcul de taxes, d'impôts, de droits de succession ; logiciels de simulations financières et fiscales ; interfaces informatiques ; programmes informatiques ; logiciels sous forme de plateforme en ligne ;
Gestion de fichiers informatiques et de données dans le domaine financier, fiscal et des assurances et des droits de successions ;
Affaires financières ; informations et conseils financiers en matière fiscale, d'impôts et de droits de succession ; courtage en matière de produits financiers ; assurance ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations et conseils en matière d'assurances ; courtage en assurances ; systématisation de données dans le domaine des droits de succession, financier, fiscal et des assurances ; gestion (mise à disposition) d'informations dans le domaine financier, fiscal et des assurances ;
Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition (communication, transmission, diffusion et échange d'informations et de données) de données et d'informations en matière de droits des successions, de fiscalité, d'assurances et financière via tous types de réseaux de communication électronique ou autres ; service de messagerie sur tous types de réseaux de communication électronique ou autres ; services de réponse (information, renseignement) sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de communication dans le domaine de la finance, de la fiscalité, des assurances et des droits de succession ; mise à disposition de forums, de blogs, d'espaces numériques d'échanges, en ligne, dans le domaine de la finance, de la fiscalité, des assurances et des droits de succession ; fourniture d'accès sécurisé à une plateforme en ligne permettant aux clients de consulter et de gérer leurs comptes personnels ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ;
Services informatiques à savoir programmation pour ordinateur, notamment programmation de logiciels d'évaluation financière et fiscale et de calculs de toutes natures ; services de conception de logiciels informatiques, de systèmes informatiques de calculs de taxes, d'impôts, de droits, de montants de primes d'assurance ; services informatiques à savoir création de plateformes en ligne et de forums en ligne permettant aux utilisateurs de partager, de communiquer, de fournir, de créer, de modifier, d'échanger, d'écouter ou de visualiser tous types de données en matière financière, fiscale, de droit des successions et d'assurances ; services informatiques à savoir programmation pour ordinateur permettant de réaliser des opérations et des transactions financières en ligne ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme service (PaaS) ;
Conseils juridiques en matière fiscale et de droits de succession ; gestion (mise à disposition) d'informations dans le domaine des droits de succession.
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